Conditions générales de vente de formation Canva – 1 journée

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la formation « Formation Canva  Grenoble » réalisée par Delphine ROBERT, fondatrice de Mademoiselle Web.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions Générales de Vente. A défaut de contrat écrit signé des deux parties, ces conditions constituent le seul accord entre elles relativement à l’objet de l’inscription et prévalent sur tout autre document.

 Modalités d’inscription

Toute inscription prend effet au moment du versement de l’acompte, au plus tard 2 jours ouvrés avant le début de la session pour une formation, validant votre accord sur la prestation, signé par une personne habilitée et accompagné du règlement correspondant. L’inscription n’est définitive qu’après le paiement intégral de la somme à payer à l’inscription. Mademoiselle Web se réserve donc expressément le droit de disposer librement des places retenues et pour lesquelles le paiement n’a pas été effectué.

Cette inscription est valable pour la totalité de la prestation.

Les inscriptions sont prises dans leur ordre d’arrivée. Si le nombre des inscriptions est trop élevé, une option est enregistrée sur la prochaine action identique.

Mademoiselle Web se réserve le droit de refuser à tout moment l’admission d’un stagiaire.

 Convocation

Une convocation est adressée, à l’avance, à chaque participant. Elle indique les renseignements concernant la session (dates, lieu, horaires…)

Les contenus annoncés sont susceptibles d’être adaptés en fonction de l’actualité et de l’évolution des connaissances dans le secteur concerné.

Report – Annulation d’inscription – Absence

La personne pré-inscrite conserve la possibilité de reporter ou d’annuler l’inscription. Ces demandes de report ou d’annulation ne pourront être acceptées que si elles surviennent plus de deux jours avant le début de la prestation. Dans ce cas, Mademoiselle Web pourra proposer une autre date. Si aucune date ne convient, l’acompte sera remboursé dans sa totalité (moins les frais de banque éventuels). En cas d’annulation à moins de 24h, Mademoiselle Web gardera l’acompte versé. La substitution d’une personne par un autre, en amont ou en cours de formation n’est pas acceptée. Toute session commencée est due en totalité. L’absentéisme non signalée ou l’abandon du stagiaire, sans justificatif, ne donne lieu à aucun remboursement ou avoir sur le prix de la prestation.

 Report – Annulation de session

Mademoiselle Web se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session en cas de force majeure dûment justifiable sans donner lieu à une quelconque indemnité. En cas d’annulation de son fait, Mademoiselle Web conserve votre dossier pour vous inscrire sur une date ultérieure ou, à votre demande, peut procéder au retour de votre règlement. Si le ou les stagiaires annulent leur session, d’autres dates de formation seront proposées dans les prochains jours dans un délai maximun de 3 mois après la date initiale. Si aucune des dates ne conviennent, Mademoiselle Web procéder au remboursement de la formation.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés TTC en Euros, la TVA est non applicable – article 293 B du CGI.

 Conditions de paiement

Les règlements sont exigibles au moment de l’inscription. Les inscriptions non accompagnées de leur règlement ne sont pas prises en compte.

Facturation – Documents contractuels

La facture, établie au nom de la personne, est adressée à l’issue de la formation sur demande.

 Conditions de paiement

Les règlements sont exigibles au moment de l’inscription. Les inscriptions non accompagnées de leur règlement ne sont pas prises en compte.